Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour l’acquisition de fournitures

 

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour la Construction d’un local en conteneur en préfabriqué sandwich panel pour abriter les archives de la CNAM au niveau de l’enceinte de l’agence de la CNAM à Teyarett

 

 

 

 

Objet :

 

Construction d’un local en conteneur en préfabriqué sandwich panel pour abriter les archives de la CNAM au niveau de l’enceinte de l’agence de la CNAM à Teyarett

 

 

 

 

Date : 01/07/2025

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

 

L'AN DEUX MILLE VIGNT CINQ et le mardi 1^er juillet à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la Construction d’un local en conteneur en préfabriqué sandwich panel pour abriter les archives de la CNAM au niveau de l’enceinte de l’agence de la CNAM à Teyarett.

 

 

Etaient présents :

 

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. EL Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

 

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen et après consultation de sept (07) prestataires et publication de l’avis de dossier de consultation que les quatre (04) entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

BOUYOUTT ;

BCIC ;

MBI ;

MAURIBOIS.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• BOUYOUTT : quatre million trois cent quarante-neuf six cent quatre vignt dix-huit virgule quatre (4 349 698,4) MRU TTC ;
  • BCIC : Trois Million Cent Quatre-vingt-dix-sept mille Cent Quatre-vingt-dix-sept (3 197 197) MRU TTC ;

 

• MBI : Trois Millions Cent Quatre Mille Huit Cent Trente-neuf (3 104 839) MRU TTC
• MAURIBOIS : Trois Million Trois Cent Cinquante-quatre Mille Cent Cinquante-deux (3 354 152) MRU TTC.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres, la commission ad hoc a pris acte que les quatre (04) soumissionnaires ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc admis à la vérification et à la comparaison des offres financières.

 Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres financières est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;  
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Les résultats de l’évaluation des offres financières sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

 

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire Modern Building Industry (MBI) a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant de Trois Millions Cent Quatre Mille Huit Cent Trente-neuf (3 104 839) MRU TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

 

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

 

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. EL Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

 

Documents à vérifier	soumissionnaires
	BOUYOUTT	BCIC	MBI	MAURIBOIS
Soumission complétée et signée	F	F	F	F
DDQE complété et signé	F	F	F	F
Délai de validité de l’offre	F	F	F	F
Copies des attestations relatives à l’expérience similaire	F	F	F	NF
le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution	NF	NF	F	F
Conformité technique du produit proposé	C	C	C	C

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• C= conforme ;
• F=fourni ;
• NF=non fourni ;
• NC=non conforme.

 

Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre

	Soumissionnaires
	BOUTOUTT	BCIC	MBI	MAURIBOIS
Montant de l’offre lu publiquement	4 349 698,4 MRU TTC	3 197 197 MRU TTC	3 104 839 MRU TTC	3 354 152 MRU TTC
Erreur de calcul	0	0	0	0
Montants corrigés	4 349 698,4 MRU TTC	3 197 197 MRU TTC	3 104 839 MRU TTC	3 354 152 MRU TTC